Vous avez construit une extension à votre maison et ignoriez qu'un permis d'urbanisme était nécessaire pour réaliser ces travaux ? On vous reproche la non-conformité de la taille de votre enseigne commerciale, ou la construction d'une clôture sans autorisation ?
Bien que ces situations soient délicates, il est toujours possible de régulariser la situation auprès des autorités afin de ne plus être dans l'illégalité. En ma qualité d'architecte à Bruxelles, j'interviens à vos côtés pour réaliser les démarches administratives nécessaires à la régularisation urbanistique en Wallonie.
La régularisation urbanistique est une procédure qui permet de conformiser des travaux effectués malgré l'absence d'autorisation, voire non déclarés, auprès des autorités compétentes.
En effet, en matière d'urbanisme, il convient de respecter la réglementation en vigueur dans la commune où est implanté le bien immobilier. Que ce soit pour une construction neuve ou pour une transformation de maison, les travaux importants ne peuvent être réalisés qu'après l'obtention d'un permis d'urbanisme.
La régularisation urbanistique est une procédure qui permet de conformiser des travaux effectués malgré l'absence d'autorisation, voire non déclarés, auprès des autorités compétentes.
En effet, en matière d'urbanisme, il convient de respecter la réglementation en vigueur dans la commune où est implanté le bien immobilier. Que ce soit pour une construction neuve ou pour une transformation de maison, les travaux importants ne peuvent être réalisés qu'après l'obtention d'un permis d'urbanisme.
En cas d'infraction, le propriétaire du bien encourt non seulement une amende allant de 250€ à 100000€ selon les cas, mais aussi d'éventuelles poursuites judiciaires. Outre ces sanctions, il peut lui être demandé de restaurer le bien pour le remettre dans son état précédent ou de démolir la construction illicite. En sus, il peut voir son assurance habitation majorée ou annulée et la valeur de son bien immobilier peut s'en trouver affectée.
Bien que la démarche puisse être source d'angoisse, dans la plupart des situations, une demande de permis d'urbanisme sera suffisante. Mais pour cela, vous devrez vous acquitter des services d'un architecte expérimenté dans la régularisation d'infractions urbanistiques tel que moi.
En effet, ma connaissance de la réglementation en vigueur en Wallonie me permet d'intervenir dans la réalisation de dossiers de demande de permis d'urbanisme. Je m'occupe des démarches administratives nécessaires pour régulariser l'infraction auprès de votre commune, et ce, qu'il s'agisse :
Mon rôle, en tant qu'architecte à Wolluwe-Saint-Lambert, est de vous aider à régulariser votre situation, quelle que soit l'infraction commise. En premier lieu, je me charge de faire un état des lieux et de réaliser une analyse préalable pour évaluer la situation. Une visite sur place sera indispensable pour pouvoir prendre les dimensions du bien et recueillir les informations nécessaires pour effectuer la démarche de régularisation.
Ensuite, je propose une ou plusieurs options d'adaptation qui permettront de mettre toutes les chances de votre côté afin d'obtenir le permis de construire. Une fois que vous avez pris votre décision, j'élabore le dossier de permis d'urbanisme qui vous sera remis pour validation avant de le déposer au service d'urbanisme compétent. Je vous assiste ensuite tout au long de la procédure, y compris si une Commission de Concertation est proposée. Cette dernière est généralement requise lorsque le permis d'urbanisme demandé fait l'objet d'une enquête publique ou qu'il concerne un bien du patrimoine immobilier.
Je peux également intervenir en tant que conseiller si vous prévoyez d'acheter un bien immobilier et souhaitez vous assurer de sa conformité. Si le bien comporte des constructions non déclarées ou qu'il existe une quelconque infraction urbanistique, je suis en mesure d'analyser la situation et de vous informer sur les chances d'obtenir leur régularisation.
Il en va de même si vous êtes le propriétaire du bien et que vous souhaitez le mettre en vente. Je prends alors en charge votre dossier de demande de permis d'urbanisme pour vous éviter tout problème qui pourrait survenir avant, pendant ou après la vente de votre maison, appartement ou tout autre bâtiment. En effet, il vaut mieux régulariser la situation plutôt que de risquer des poursuites judiciaires de la part de l'acquéreur ou une dévalorisation de votre bien sur le marché.
Si vous avez besoin d'aide pour la régularisation de travaux non déclarés ou réalisés sans autorisation, je mets mes connaissances d'architecte à votre service dans les 19 communes de Bruxelles, et plus généralement en Wallonie. Prenez contact avec moi pour me faire part de votre situation.
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