Si vous envisagez de construire une maison neuve ou d'ajouter une annexe ou une extension à un bien existant en Wallonie, vous devrez au préalable demander un permis de construire, aussi appelé permis d'urbanisme, aux autorités de la commune où est implanté votre bien immobilier. Il en va de même pour les travaux de démolition et les changements d'usage ou d'affectation du bien.
Ma mission, en tant qu'architecte à Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, est de vous accompagner à travers toute la procédure pour que vous puissiez obtenir le plus rapidement possible les autorisations nécessaires pour pouvoir entamer les travaux de construction, de rénovation ou de mise en conformité de votre bien immobilier.
Les travaux de construction, de démolition et le changement d'affectation ou d'usage d'un bâtiment sont soumis à des règles strictes qu'il convient de respecter pour éviter les éventuelles sanctions subséquentes. Il faut alors se référer aux règles locales d'urbanisme, et plus précisément à la Réglementation Régionale d'Urbanisme (RRU) mais aussi à la Réglementation Communale d'Urbanisme (RCU) pour s'assurer de la régularité de la démarche.
En effet, d'une commune à l'autre, les normes peuvent varier. C'est pourquoi il est préférable de s'orienter vers un professionnel qui connaît parfaitement la réglementation en vigueur de la commune concernée. En ce qui me concerne, j'ai l'habitude de proposer mes services d'architecte aux habitants des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne. Aussi, je connais très bien la réglementation qui est appliquée sur ces secteurs.
Même s'il existe des exceptions, dans la plupart des cas, il vous faudra un permis d'urbanisme pour :
Concernant la capitale, la liste complète des actes et travaux soumis au permis d'urbanisme est donnée dans le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Si les démarches vous semblent fastidieuses et les délais de traitement longs, la nouvelle réforme du CoDT (Code de Développement Territoriale) approuvée par le Parlement de Wallonie le 13 décembre 2023 vise à harmoniser et simplifier les procédures de délivrance de permis pour plus d'efficacité. En outre, grâce aux modifications apportées au Codt, désormais les permis d'implantation commerciale laissent place au permis d'urbanisme.
À noter que, dans le cas où votre projet serait de diviser un terrain pour créer plusieurs lots en vue de leur vente ou de leur location, il vous faudra effectuer une demande de permis de lotir. Vous pouvez là aussi compter sur moi pour introduire votre demande auprès des autorités compétentes.
Quel que soit le motif de la demande de permis d'urbanisme, je me tiens à vos côtés tout au long de la procédure. Tout d'abord, je conçois les plans et les documents techniques nécessaires à la demande. Ces plans doivent être conformes aux réglementations locales en matière d'urbanisme, d'architecture, de sécurité et d'environnement. Celles-ci spécifient notamment les exigences concernant la taille, la forme, l'esthétique et l'utilisation des bâtiments dans la zone concernée.
Je me charge ensuite de réunir tous les documents nécessaires à la démarche. Cela peut inclure des plans architecturaux, des dessins techniques, des rapports d'impact environnemental, des études de stabilité, et d'autres documents spécifiques exigés par l'autorité locale.
Le dossier de demande de permis d'urbanisme est alors remis à l'administration. Je m'occupe de suivre l'avancement du dossier, de répondre aux éventuelles questions des autorités et de fournir des informations supplémentaires si nécessaire. Si malgré tout, la demande de permis d'urbanisme est refusée ou si des modifications sont requises, mon cabinet d'architecture à Wolluwe-Saint-Lambert met tout en œuvre pour trouver des solutions qui répondront aux exigences des autorités et obtenir finalement l'approbation du permis.
Notez que si vous avez commis une infraction urbanistique dans la région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne, vous pouvez aussi compter sur moi pour vos démarches de régularisation de permis d'urbanisme.
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